Information juridique
Est-il interdit d’avoir un couteau sur soi en dehors de son domicile ?
Selon la législation française*, comme tout objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique en cas d’utilisation malveillante, les couteaux sont classés dans les armes de catégorie D.
Ils sont achetés et détenus librement.
Leur port et leur transport sont autorisés dès lors qu’il existe un motif légitime, qui est à indiquer aux autorités en cas de contrôle.
Par exemple : activités de plein air (randonnée, pique-nique, cueillette, voile, scoutisme, pêche, chasse), activités liées à l’alimentation (préparation de cuisine, restauration à la maison ou à l’extérieur, etc.), activités créatives (bricolage, arts plastiques, etc.), activités professionnelles (artisan, commerçant, etc.)
L’examen du motif légitime se fait au cas par cas. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
*Cette réponse concerne le territoire français : nous vous invitons à vous renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
Quelles sont les sanctions en cas de port d’un couteau sans motif légitime ?
En France*, selon la loi en vigueur depuis 2013 vous risquez une amende de 15 000€ et 1 an de prison. Toutefois, depuis le 17 avril 2024 si vous remettez volontairement l’arme aux forces de l’ordre, vous risquez une amende forfaitaire délictuelle** sans passage par un tribunal de 500€, ce montant peut être minoré (400€) ou majoré (1 000€) selon le délai dans lequel vous payez l’amende.
*Cette réponse concerne le territoire français : nous vous invitons à vous renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
**Une amende forfaitaire délictuelle peut entraîner une inscription B1 au casier judiciaire (B1= visible uniquement par les services judiciaires)